Avocat séparation Bruxelles
Maître Mafarda NGAKO POUNDE, avocate au barreau de Bruxelles, vous conseille et vous assiste dans tous les aspects de votre séparation et/ou de votre divorce (mesures urgentes et provisoires, pension alimentaire après divorce, liquidation de votre régime matrimonial).
Le cabinet, situé à proximité du Palais de Justice, vous représente sur Bruxelles, Nivelles, Namur, Huy, Liège, Mons et Charleroi.
Lorsque l'un des époux manque gravement à ses devoirs ou que l'entente entre eux est sérieusement perturbée, le juge de paix peut décider de mesures urgentes et provisoires afin de permettre au couple de prendre du recul et de réfléchir à son avenir.
La décision du juge pose ainsi un cadre juridique autour de leur séparation.
Bien que séparés, les époux restent unis par les liens du mariage.
Bien souvent, le juge limitera la durée de validité de sa décision (6 mois ou 1 an).
Voici quelques exemples de mesures urgentes et provisoires qui peuvent être prises par le juge :
1. La séparation des résidences et l'attribution provisoire des meubles
Qui sera autorisé à rester au domicile conjugal ? Quels meubles seront provisoirement attribués à chaque conjoint ?
Durant la séparation, le juge décide qui continuera à occuper le domicile conjugal et qui devra le quitter.
Il peut autoriser un époux à occuper exclusivement un logement dont seul l'autre époux serait propriétaire ou locataire.
Les meubles peuvent être provisoirement attribués à l'un des époux, tout en précisant qu'il lui est fait interdiction de les aliéner ou de les mettre en gage.
Rôle de l'avocat : l'un des services que votre avocate peut vous apporter est d'apprécier au regard de votre situation familiale, si vous êtes en mesure ou non de rester au domicile conjugal, et de déterminer quels meubles que vous pourriez exiger provisoirement.
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2. L'hébergement des enfants
Quel type d'hébergement mettre en place ? Un hébergement égalitaire alterné ou un hébergement principal chez un parent avec un hébergement secondaire chez l'autre ? Chez qui seront domiciliés les enfants ?
Pour la suite : voir « Hébergement des enfants »
3. La contribution alimentaire pour les enfants
Chaque parent est tenu de contribuer, en fonction de ses facultés, à « l'hébergement, l'entretien, la santé, la surveillance, l'éducation, la formation et l'épanouissement » de ses enfants (art. 203 du Code civil).
L'aide d'un avocat est un outil précieux pour l'évaluation de la contribution alimentaire.
Pour la suite : voir « La contribution alimentaire pour les enfants »
4. Le secours alimentaire entre époux
Le mariage fait naître un devoir de secours dans le chef des époux. Lorsque l'un d'entre eux est dans le besoin, l'autre lui doit un soutien matériel.
Cette obligation persiste durant la séparation.
Quel montant ? Calculé sur base de quels critères ?
L'aide d'un avocat en droit de la famille est un outil précieux pour l'évaluation du montant du secours alimentaire.
Pour la suite : voir « Le secours alimentaire entre époux »
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